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Conditions Générales d'Utilisation
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Objet
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Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par https://ofrais.fr. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Propriété intellectuelle
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Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
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