Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

   Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://ofrais.fr (ci-après désigné le "Site") ainsi que des services qui y sont proposés.

   En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

   Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://ofrais.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Utilisation du Site

   En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à ne pas utiliser le Site d'une manière qui enfreint les lois applicables ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Vous acceptez également de ne pas réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation préalable de la société SAS XL FRAIS.

4. Modifications des CGU

   Les présentes CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par https://ofrais.fr. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Propriété intellectuelle

   https://ofrais.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de la société SAS XL FRAIS.

6. 6. Limitations de responsabilité

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7. Litiges

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